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Crise sanitaire

Covid-19 : Pass sanitaire

Suite à la promulgation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le pass sanitaire devient obligatoire pour les personnes majeures dans plusieurs établissements privés et publics.

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L'Obligation du Pass sanitaire

Suite à l'allocution du président de la République, le 12 juillet et de la promulgation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire par le Conseil constitutionnel, de nouvelles mesures sont mises en place pour enrayer la propagation de l’épidémie :

  • Depuis le 21 juillet : le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
  • À partir du 9 août et jusqu'au 15 novembre : le pass sanitaire sera exigé pour les personnes majeures dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021.

Pour les personnes qui travaillent dans les lieux concernés, l'obligation du pass sanitaire est effective à partir du 30 août 2021.

Qu’est-ce que le  “pass sanitaire” ?

Le pass sanitaire est un document attestant qu'une personne a été vaccinée, est négative à la Covid-19 ou rétablie de la maladie de la Covid-19.

Les trois types de pass sanitaire :

Le pass sanitaire doit être présenté en version papier ou numérique. Dans ce cas, il est obtenu via l’application TousAntiCovid.

⇒ En savoir plus sur le “pass sanitaire”, sur le site internet du Gouvernement

Les lieux soumis au pass sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021 :

  • les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les salles de concerts et de spectacles ;
  • les cinémas ;
  • les festivals (assis et debout) ;
  • les événements sportifs clos et couverts ;
  • les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
  • les salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • les foires et salons ;
  • les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;
  • les musées et salles d'exposition temporaire ;
  • les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
  • les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
  • les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
  • les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
  • les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.

Depuis le 9 août 2021 dans :

  • les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
  • les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d'un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination à l'échelle d'un département le justifie dans des conditions garantissant l'accès aux commerces essentiels, ainsi qu'aux transports. La liste des centres et grands magasins concernés doit donc être définie par les préfets.
  • les séminaires ;
  • les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
  • les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale.