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Crise sanitaire

Covid-19 : Pass sanitaire

Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 27 décembre, une adaptation des mesures sanitaires en vigueur concernant le "pass sanitaire".

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L'Obligation du Pass sanitaire

  • Dès le 28 décembre, le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19. 

  • Un projet de loi sera soumis au Parlement pour transformer le "pass sanitaire" en "pass vaccinal" à compter du 15 janvier. Il vise à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux "pass".

  • Seuls les tests RT-PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du "pass sanitaire".

  • Pour rappel :
    • Depuis le 21 juillet : le "pass sanitaire" est obligatoire pour accéder à tous les lieux de loisirs et de culture.
    • Depuis le 9 août : le "pass sanitaire" est exigé pour les personnes majeurs dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.
    • Depuis le 30 septembre 2021, le "pass sanitaire" est obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans.
    • Depuis le 30 août 2021, l'obligation du "pass sanitaire" est effective pour les personnes qui travaillent dans les lieux concernés.

Qu’est-ce que le  “pass sanitaire” ?

Le "pass sanitaire" est un document attestant qu'une personne a été vaccinée, est négative à la Covid-19 ou rétablie de la maladie de la Covid-19.

Il peut prendre la forme  :
d’un certificat de vaccination (schéma complet).
d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.
d’un test RT-PCR positif, datant d'au moins 11 jours et de moins de six mois, attestant du rétablissement de la Covid-19.

Il peut être présenté en version papier ou numérique. Dans ce cas, il est obtenu via l’application TousAntiCovid.

En savoir plus sur le “pass sanitaire”, sur le site internet du Gouvernement

Les lieux soumis au pass sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021 :

  • les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les salles de concerts et de spectacles ;
  • les cinémas ;
  • les festivals (assis et debout) ;
  • les événements sportifs clos et couverts ;
  • les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
  • les salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • les foires et salons ;
  • les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;
  • les musées et salles d'exposition temporaire ;
  • les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
  • les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
  • les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
  • les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
  • les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.

Depuis le 9 août 2021 dans :

  • les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
  • les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d'un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination à l'échelle d'un département le justifie dans des conditions garantissant l'accès aux commerces essentiels, ainsi qu'aux transports. La liste des centres et grands magasins concernés doit donc être définie par les préfets. Depuis le 8 septembre, le «  pass sanitaire  » n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours ;
  • les séminaires ;
  • les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
  • les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale.