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Environnement

Glyphosate : une première victoire

La juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande du préfet d’annuler un arrêté du maire interdisant l’usage du glyphosate sur le territoire.
Article de Christophe Dutheil, publié dans Canal n°289, septembre 2020.

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Le 18 juin, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande du préfet de Seine-Saint-Denis d’ordonner la suspension d’un arrêté municipal du 27 novembre 2019 visant à interdire l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate dans la ville. Les juges de première instance ont admis l’intervention du maire de la commune en matière de « police spéciale » relative à l’utilisation de ces herbicides, au motif qu’ils présentent un danger sanitaire réel pour les populations exposées et que les autorités chargées de cette police spéciale (les préfets et les ministères de l’Agriculture, de la Santé, de l’Environnement et de la Consommation) ont négligé de protéger les « populations exposées dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables ».

Une procédure toujours en cours
Les juges ont aussi reconnu l’existence de raisons impérieuses liées aux circonstances locales, en raison de l’imbrication entre les espaces susceptibles d’être traités et les lieux accueillant des publics vulnérables, tels les immeubles à caractère social. Reste maintenant à voir si l’arrêté pourra être maintenu dans sa forme actuelle car le préfet a déjà fait appel de cette décision.