Commerces et entreprises

Soutien aux entreprises

Du fait de la pandémie liée à la propagation du Covid-19, l'activité économique est en difficulté. Pour soutenir les entreprises, commerces et micro-entrepreneurs, un certain nombre de mesures d'aides sont mises en place. Est ensemble est l'interlocuteur privilégié des professionnels du territoire.

Publié le 28 juillet 2020

Débits de boissons : agrandir ou créer exceptionnellement sa terrasse

Depuis le 2 juin, les cafés, bars, restaurants et room services des restaurants d’hôtels d’Île-de-France sont autorisés à recevoir du public sur leurs terrasses, en application du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Pour vous soutenir dans la reprise de votre activité, la Municipalité a décidé d’autoriser exceptionnellement les débits de boissons à installer ou étendre, à titre gratuit, de nouvelles terrasses sur simple déclaration auprès des services de la Ville.

Ceci en contrepartie du strict respect des directives sanitaires en vigueur et des engagements en matière de sécurité, d’accessibilité, de propreté, de limitation des nuisances sonores, de respect des horaires d’ouverture et, de manière plus générale, de la préservation de la qualité du cadre de vie des Pantinois.

Au regard du bénéfice apporté à la relance de l'activité commerciale et du service rendu aux Pantinois, la municipalité e décidé de prolonger cette mesure exceptionnelle temporaire jusqu'au 31 septembre 2020.

Les guides sectoriels de bonnes pratiques

Pour accompagner les entreprises et salariés face au Covid-19, le Ministère du Travail a mis en place des guides formulant des préconisations par secteur ou par métier pour répondre au double enjeu de santé et de continuité d'activité :

Les mesures de soutien aux entreprises

Mesures de soutien aux entreprises, spécifiques à la crise Covid-19

⇒ Télécharger le mode d'emploi édité par Est Ensemble

Les mesures nationales

Dès l'annonce du confinement mi-mars, l’État a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

Délais de paiement d'échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
Remise d'impôts directs
Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs (aide pouvant aller jusqu'à 1500 €)
Prêt garanti par l'État via la Bpifrance
Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
Dispositif du chômage partiel
Médiateur des entreprises en cas de conflit
Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Consulter l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises sur le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action des Comptes publics

Consulter les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

En savoir plus sur les offres préférentielles du E-commerce pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action des Comptes publics

Zoom sur des mesures spécifiques

FONDS RÉSILIENCE ÎLE-DE-FRANCE ET COLLECTIVITéS

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et 70 collectivités territoriales franciliennes dont Est Ensemble ont mis en place un fonds d'urgence territoriale de 100 millions d'euros pour soutenir toutes les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire franciliennes de 0 à 20 salariés impactées par la crise sanitaire ayant reçu un refus de prêt bancaire total ou partiel.

Ce dispositif prend la forme d’une avance remboursable de 3 000€ et 100 000€, sans garantie, à taux 0, différé 18 à 24 mois pour une durée allant jusqu'à 6 ans. Il est cumulable avec le fonds de solidarité nationale.

Solliciter le fonds résilience via la plateforme de la Région Île-de-France.

CODEFI - Aide aux entreprises en difficulté

Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) a vocation à accompagner les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pérennes de redressement.

Le dirigeant d'entreprise doit saisir le CODEFI en adressant le formulaire de demande de saisine, accompagnée des pièces obligatoires, par courriel à l'adresse suivante : codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr

⇒ Contact : DDFiP Seine-Saint-Denis
13, esplanade Jean-Moulin - 93009 BOBIGNY CEDEX - 01 48 96 61 61

Le fonds de solidarité pour les TPE, les indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales

Qu'est-ce que le fonds de solidarité ?

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité destiné à verser une prime pouvant aller jusqu'à 1500 € pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Une aide complémentaire entre 2000 € et 5000 € pourra également être versée au cas par cas pour les entreprises les plus en difficulté.

Sont concernés par cette aide défiscalisée les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Comment bénéficier de cette aide ?

Depuis le 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

Depuis le 1er juin 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés par la crise.

Depuis le 15 avril, les entreprises exerçant leurs activités en Île-de-France, attributaires de la première aide, qui ont au moins un salarié et qui connaissent le plus de difficultés (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie) peuvent solliciter, au cas par cas auprès de la région Ile-de-France, une aide complémentaire « anti-faillite » entre 2 000 € et 5 000€, en fonction du chiffre d’affaires notamment. Cette aide, instruite par la Région, ne peut être demandée qu'une seule fois.

L’entreprise se rendra sur la plateforme ouverte par la région Île-de-France via ce lien.

Afin de préparer la demande d’aide, l’entreprise devra se munir du numéro dit « de séquençage » qui lui a été attribué lors de cette démarche ou de son numéro SIREN, joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite, ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente, lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide complémentaire de la Région Île-de-France

"Prêt Rebond" régional à taux zéro pour les TPE-PME

Lancé par la Région Île-de-France avec bpifrance, le "Prêt Rebond" à taux zéro dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises, fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Solliciter un "Prêt Rebond"

Fonds pour l'économie des quartiers

Est Ensemble lance cet été le fonds pour l’économie des quartiers dédié à l’investissement dans des projets économiques s’implantant ou se développant dans les quartiers prioritaires du territoire. Sont concernés par cette aide tout acteur économique (entreprise, association...) ou porteur de projet qui souhaite implanter ou développer un projet économique dans les "quartiers politique de la ville" du territoire.

La subvention est de 10 000 € minimum et peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses d’investissement liées à l’installation.

Télécharger le dossier de candidature

Fonds de soutien pour l'économie à impact social et environnemental

Est Ensemble lance un fonds de soutien aux entreprises et associations, résidentes du territoire, impactées par la crise sanitaire et remplissant les conditions du règlement. Ce fonds intervient par une subvention de fonctionnement. Le déploiement de ce fonds prend la forme d'un appel à candidatures permanent, ouvert jusqu'à épuisement du fonds. Les candidatures seront examinées à partir de la fin du mois d'août.
Cette aide financière pourra être couplée à un accompagnement par les services d’Est Ensemble ou de ses partenaires, en fonction des besoins de la structure.

Le montant du dispositif est de 450 000 €. Les dotations peuvent aller de 10 000 à 30 000 €.

Consulter le règlement d’intervention de l’appel à candidatures et remplir le formulaire

Vous souhaitez être conseillé et accompagné dans vos démarches ?

Pour toute question sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, et être orienté vers les dispositifs adaptés, vous pouvez contacter les partenaires suivants :