Commerces et entreprises

Soutien aux entreprises

Du fait de la pandémie liée à la propagation du Covid-19, l'activité économique est en difficulté. Pour soutenir les entreprises, commerces et micro-entrepreneurs, un certain nombre de mesures d'aides sont mises en place. Est ensemble est l'interlocuteur privilégié des professionnels du territoire.

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Les mesures nationales

Dès l'annonce du confinement mi-mars, l’État a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises : 

  • Délais de paiement d'échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remise d'impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs (aide pouvant aller jusqu'à 1500 €)
  • Prêt garanti par l'État via la Bpifrance
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif du chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées


Consulter l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises sur le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action des Comptes publics

Consulter les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

En savoir plus sur les offres préférentielles du E-commerce pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action des Comptes publics

Zoom sur des mesures spécifiques

Le fonds de solidarité pour les TPE, les indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales

Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? 

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité destiné à verser une prime pouvant aller jusqu'à 1500 € pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Une aide complémentaire entre 2000 € et 5000 € pourra également être versée au cas par cas pour les entreprises les plus en difficulté.

Sont concernés par cette aide défiscalisée les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Comment bénéficier de cette aide ?

Jusqu'au 30 avril au plus tard, toutes les entreprises éligibles peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

À partir du mercredi 15 avril, les entreprises exerçant leurs activités en Île-de-France, attributaires de la première aide, qui ont au moins un salarié et qui connaissent le plus de difficultés (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie) pourront solliciter, au cas par cas auprès de la région Ile-de-France, une aide complémentaire « anti-faillite » entre 2 000 € et 5 000€, en fonction du chiffre d’affaires notamment.

L’entreprise se rendra sur la plateforme ouverte par la région Ile-de-France via ce lien.

Afin de préparer la demande d’aide, l’entreprise devra se munir du numéro dit « de séquençage » qui lui a été attribué lors de cette démarche ou de son numéro SIREN, joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite, ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente, lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide complémentaire de la Région Île-de-France

Une aide financière réservée aux artisans et aux commerçants 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) versera automatiquement, fin avril, une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans relevant du régime complémentaire des indépendants, qui sont en activité au 15 mars 2020 et ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.

L'aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales.

L’aide sera cumulable avec le Fonds de Solidarité.

En savoir plus les dispositifs et aides pour les indépendants

Action sociale CPSTI

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations.

Solliciter l’intervention de l’action sociale

Vous souhaitez être conseillé et accompagné dans vos démarches ?

Pour toute question sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, et être orienté vers les dispositifs adaptés, vous pouvez contacter les partenaires suivants :

Est Ensemble

deveco@est-ensemble.fr - 0 800 73 20 14, ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h

Est Ensemble cherche à mieux connaître les difficultés rencontrées par les entreprises et les commerces du territoire.
⇒ Répondre au questionnaire

DIRECCTE Île-de-France

idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr - 01 70  96 14 15

Région Île-de-France

covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr - 01 53 85 53 85, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

Chambre de Commerce et de I'Industrie (CCI) Île-de-France

urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr - 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) Seine-Saint-Denis

eco@cma93.fr ou infocovid19@cma-france.fr – 01 44 43 43 85