Toiture de l'école Marcel Cachin - Demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire

Ce groupe scolaire situé au 77 avenue de la Division Leclerc, à Pantin, se verra doté d'une centrale photovoltaïque d'une superficie d'environ 185 m2 (voir étude de faisabilité annexée*).

Cette demande constitue une manifestation d'intérêt spontanée, conformément à l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les conditions d'occupation du domaine public sont les suivantes :

• L'occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'une sous-traitance ou sous-location,
• l'occupation est strictement destinée à l'utilisation figurant dans l'AOT,
• l'activité est autorisée pour une durée de 30 ans,
• l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels,
• toute modification de l'occupation sera soumise, au préalable,  à l'accord de la Ville de Pantin, et ses modalités seront encadrées par une convention de mise à disposition de la toiture,
• le montant de la redevance annuelle relative à l'occupation sera déterminée par la Ville de Pantin et inscrite dans la dite convention.

Dans le cas d'une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 24 août 2020  à 18h00 auprès de la Mission Environnement et Développement durable de la Ville de Pantin, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :

• Adresse postale : Mission Environnement et Développement durable
  Ville de Pantin
  84-88 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin
• Adresse électronique : g.vera-navas@ville-pantin.fr (envoi d'un lien de téléchargement dans ce cas)

*Annexe à télécharger : Étude technique d'opportunité photovoltaïque.