Délibérations et recueil des actes administratifs
Le Compte-rendu plus succinct que le Procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil municipal (les délibérations) sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans les débats.
- COMPTE-RENDU DU 7 JANVIER 2021
- COMPTE-RENDU DU 13 OCTOBRE 2020
- COMPTE-RENDU DU 26 JUIN 2020
- COMPTE-RENDU DU 27 MAI 2020
- COMPTE-RENDU DU 21 JANVIER 2020
- COMPTE-RENDU DU 12 DÉCEMBRE 2019
- COMPTE-RENDU DU 13 NOVEMBRE 2019
- COMPTE-RENDU DU 8 JUILLET 2019
- COMPTE-RENDU DU 18 AVRIL 2019
- COMPTE-RENDU DU 13 FÉVRIER 2019
- COMPTE-RENDU DU 13 DÉCEMBRE 2018
- COMPTE-RENDU DU 18 OCTOBRE 2018
- COMPTE-RENDU DU 14 JUIN 2018
- COMPTE-RENDU DU 12 AVRIL 2018
- COMPTE-RENDU DU 15 FÉVRIER 2018
- COMPTE-RENDU DU 21 DÉCEMBRE 2017
- COMPTE-RENDU DU 23 NOVEMBRE 2017
- COMPTE-RENDU DU 5 OCTOBRE 2017
- PROCÈS-VERBAL DU 5 OCTOBRE 2017
- PROCÈS-VERBAL DU 30 JUIN 2017
- PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2017
- PROCÈS-VERBAL DU 9 MARS 2017
- PROCÈS-VERBAL DU 14 DÉCEMBRE 2016
- PROCÈS-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2016
- PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2016
- PROCÈS-VERBAL DU 30 JUIN 2016
- PROCÈS-VERBAL DU 19 MAI 2016
- PROCÈS-VERBAL DU 17 MARS 2016
- PROCÈS-VERBAL DU 18 FÉVRIER 2016
- PROCÈS-VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2015
- PROCÈS-VERBAL DU 26 NOVEMBRE 2015
- PROCÈS-VERBAL DU 1ER OCTOBRE 2015
- PROCÈS-VERBAL DU 25 JUIN 2015
- PROCÈS-VERBAL DU 20 MAI 2015
- PROCÈS-VERBAL DU 9 AVRIL 2015
- PROCÈS-VERBAL DU 12 FÉVRIER 2015
- PROCÈS-VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2014
- PROCÈS-VERBAL DU 20 NOVEMBRE 2014
- PROCÈS-VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
- PROCÈS-VERBAL DU 26 JUIN 2014
- PROCÈS-VERBAL DU 22 MAI 2014
- PROCÈS-VERBAL DU 3 AVRIL 2014
- PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2014
- PROCÈS-VERBAL DU 6 FÉVRIER 2014
- PROCÈS-VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2013
- PROCÈS-VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2013
- PROCÈS-VERBAL DU 17 OCTOBRE 2013
- PROCÈS-VERBAL DU 4 JUILLET 2013
- PROCÈS-VERBAL DU 27 JUIN 2013
- PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2013
- PROCÈS-VERBAL DU 21 FÉVRIER 2013
- PROCÈS-VERBAL DU 20 DÉCEMBRE 2012
- PROCÈS-VERBAL DU 22 NOVEMBRE 2012
- PROCÈS-VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2012
- PROCÈS-VERBAL DU 28 JUIN 2012
- PROCÈS-VERBAL DU 12 AVRIL 2012
- PROCÈS-VERBAL DU 29 MARS 2012
- PROCÈS-VERBAL DU 9 FÉVRIER 2012
- PROCÈS-VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2011
- PROCÈS-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2011
- PROCÈS-VERBAL DU 20 OCTOBRE 2011
- PROCÈS-VERBAL DU 17 JUIN 2011
RECTIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 17 JUIN 2011 - PROCÈS-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2011
- PROCÈS-VERBAL DU 12 MAI 2011
- PROCÈS-VERBAL DU 31 MARS 2011
- PROCÈS-VERBAL DU 10 FÉVRIER 2011
- PROCÈS-VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2010
- PROCÈS-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2010
- PROCÈS-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2010
- PROCÈS-VERBAL DU 24 JUIN 2010
- PROCÈS-VERBAL DU 20 MAI 2010
- PROCÈS-VERBAL DU 15 AVRIL 2010
- PROCÈS-VERBAL DU 1ER AVRIL 2010
- PROCÈS-VERBAL DU 18 FÉVRIER 2010
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Le recueil des actes administratifs contient :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Bon à savoir :
À Pantin, la parution du recueil des actes administratifs de portée réglementaire est trimestrielle. Ils sont consultables, en version papier, au service Archives et patrimoine de la mairie ainsi que dans les maisons de quartier.
Liste des recueils
- Recueil du 2ème trimestre 2020
- Recueil du 1er trimestre 2020
- Recueil du 4ème trimestre 2019
- Recueil du 3ème trimestre 2019
- Recueil du 2ème trimestre 2019
- Recueil du 1er trimestre 2019
- Recueil du 4ème trimestre 2018
- Recueil du 3ème trismestre 2018
- Recueil du 2ème trimestre 2018
- Recueil du 1er trimestre 2018
- Recueil du 4ème trimestre 2017
- Recueil du 3ème trimestre 2017
- Recueil du 2ème trimestre 2017
- Recueil du 1er trimestre 2017
- Recueil du 4ème trimestre 2016
- Recueil du 3ème trimestre 2016
- Recueil du 2ème trimestre 2016
- Recueil du 1er trimestre 2016
- Recueil du 4ème trimestre 2015
- Recueil du 3ème trimestre 2015
- Recueil du 2ème trimestre 2015
- Recueil du 1er trimestre 2015
- Recueil du 4ème trimestre 2014
- Recueil du 3ème trimestre 2014
- Recueil du 2ème trimestre 2014
- Recueil du 1er trimestre 2014
- Recueil du 4ème trimestre 2013
- Recueil du 3ème trimestre 2013
- Recueil du 2ème trimestre 2013
- Recueil du 1er trimestre 2013
- Recueil du 4ème trimestre 2012
- Recueil du 3ème trimestre 2012
- Recueil du 2ème trimestre 2012
- Recueil du 1er trimestre 2012
- Recueil du 4ème trimestre 2011
- Recueil du 3ème trimestre 2011
- Recueil du 2ème trimestre 2011
- Recueil du 1er trimestre 2011
- Recueil du 4ème trimestre 2010
- Recueil du 3ème trimestre 2010
- Recueil du 2ème trimestre 2010
- Recueil du 1er trimestre 2010
- Recueil du 4ème trimestre 2009
- Recueil du 3ème trimestre 2009
- Recueil du 2ème trimestre 2009
- Recueil du 1er trimestre 2009
- Recueil du 3ème trimestre 2008
- Recueil du 2ème trimestre 2008
- Recueil du 1er trimestre 2008