Délibérations et recueil des actes administratifs

Chaque séance du Conseil municipal donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans des documents distincts que l'on appelle Comptes-rendus et Procès-verbaux.

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Le recueil des actes administratifs contient :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Bon à savoir :
À Pantin, la parution du recueil des actes administratifs de portée réglementaire est trimestrielle. Ils sont consultables, en version papier, au service Archives et patrimoine de la mairie ainsi que dans les maisons de quartier.

Liste des recueils