Emplois 

CHEF DE PÔLE URBANISME, ARCHITECTURE ET RÈGLE URBAINE H/F

Direction Développement urbain durable et de la transition écologique

Catégorie pour la fonction publique A

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Publié le

Description du poste

La Ville de Pantin est un territoire qui connaît une dynamique forte de mutations urbaines, portée ou fortement accompagnée par la collectivité. En matière d’urbanisme, elle accompagne, conseille et encadre la mise en œuvre des projets dans un souci de préservation des grands équilibres programmatiques, de valorisation de l’histoire et des éléments patrimoniaux du territoire et d’affirmation d’une haute qualité architecturale et environnementale des projets.

Vous assurez avec l’équipe du pôle la mise en œuvre de la compétence de la Ville en matière d'urbanisme qui se structure autour des principales fonctions suivantes :

  • l’instruction des autorisations d'urbanisme, le contrôle des réalisations

  • l’information, l’accueil et l’accompagnement des pantinois et des porteurs de projets en matière d’urbanisme

  • la conduite des réflexions stratégiques en matière d’évolution de la règle urbaine dans le cadre du PLUi (modifications et révisions portées par l’EPT Est Ensemble) au service des objectifs urbains et sur la base des retours d'expérience des instructeurs et des besoins formulés par les autres services

  • l’analyse en vue d’une mise en œuvre sereine et sécurisée des grands projets urbains de la ville, en partenariat étroit avec les services partenaires.

Plusieurs enjeux de modernisation et d’innovation caractérisent également la trajectoire du service et ses missions en matière de transformation de la ville et de gestion de la relation citoyen :

  • dématérialisation de la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme et de la relation citoyen (saisines, prise de rdv … )

  • intégration des enjeux écologiques dans les projets (adaptation et atténuation au changement climatique, matériaux biosourcés, préservation des ressources naturelles …)

  • intégration et anticipation des enjeux de concertation et de mobilisation citoyenne autour des projets.

En tant que juriste opérationnel sensible aux questions urbaines et architecturales, vous sécurisez les actes et les projets par sa capacité d’expertise et veille à la cohérence des analyses et propositions formulées par le pôle.

Vous managez pour ce faire une équipe de 8 agents composée de trois instructeurs, trois assistants d’instruction et deux agents d’accueil.

Vous définissez et animez le projet de service, définit le budget du pôle et participe au budget global de la direction. Dans ce cadre, vous anticipez les recettes fiscales prévisionnelles (TA), en lien avec la Direction des Finances, définissez les dépenses d’investissement liées à l’extension des réseaux de distribution électrique.

Vous supervisez les expertises effectuées pour le compte de l’INSEE – RIL. Pilotez les partenariats et prestataires en matière d’urbanisme (IGC, SIPPEREC, CAUE, ABF …)

 

Missions

  • Veiller à l'efficacité, l'efficience et à la qualité architecturale et environnementale de tout projet relevant d'une phase d'instruction en droit du sol, dès le stade d’un pré-dossier, d’une capacité, ou d’une faisabilité.

  • Impulser l'évolution et l'adaptation de la règle d'urbanisme.

  • Sécuriser les autorisations d'urbanisme par son expertise juridique, assisté au besoin du service juridique.

  • Encadrer une équipe pluridisciplinaire à forte technicité (anime l’équipe, programme et évalue le plan de charge, assure la répartition des dossiers auprès de chaque agent et son suivi,gère le personnel,...) S'assure de la cohérence des actions conduites par ses collaborateurs et de la cohésion de ceux-ci dans le cadre du management de son équipe. 

  • Superviser les activités du pôle urbanisme architecture et règle urbaine (application du droit des sols, évolution de la règle d'urbanisme écrite et graphique, ambition architecturale et environnementale).

  • Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols au sein du territoire communal.

  • Superviser et encadre l'activité des instructeurs, dans l'instruction des dossiers et en matière de conformité des constructions.

  • Assurer le lien étroit entre urbanisme réglementaire, urbanisme de planification, urbanisme opérationnel et foncier (divisions, statut, procédures préparatoires), en concert avec l’autre pôle de la direction, d’intervention foncière et immobilière, et sous l’autorité du Directeur de l’urbanisme.

  • Conseiller les élus et les alerte sur les risques (techniques, environnementaux, juridiques,….) en matière d’urbanisme.

  • Préparer le budget du pôle et les arbitrages budgétaires en lien avec le Directeur de l’urbanisme.

  • Participer aux opérations urbaines portées soit par la Ville, soit par l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble sur le territoire de la Ville, afin d’assurer une cohérence globale avec les documents d’urbanisme et de garantir leur qualité architecturale.

  • Travailler en transversalité avec les différents pôles et services de la Ville (habitat, patrimoine, bâtiments, espaces publics, mission environnement et développement durable, …).

  • Préparer et animer les partenariats externes (ABF, CAUE, ADEME, IGC, SIPPEREC, PANTIN HABITAT, DRIEA, DRIEE ...).

  • Assurer la veille juridique et la gestion active du contentieux en matière d'urbanisme, en s’appuyant sur le travail piloté par les instructeurs.

  • Conseiller et accompagne les porteurs de projet structurant du territoire pantinois.

  • Être le garant de la cohérence de l‘instruction des autorisations d’urbanisme avec les dispositions réglementaires des documents de planification.

  • Piloter la mise en oeuvre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme en application de la loi Elan, entendu de leur dépôt, à l'instruction, à la délivrance et à leur archivage.

  • Piloter la déclinaison réglementaire du Porté à Connaissance du Préfet en matière de risque Carrières sur la Ville.

  • Impulser un process collaboratif et systématisé avec les ABF. 

  • Définir la stratégie de formation et d’évolution des connaissances professionnelles du service en lien avec les enjeux de transition écologique.

Compétences requises

  • Savoir : 

    Maîtrise du cadre législatif et réglementaire de l’urbanisme et de l'environnement
    Maîtrise du cadre et des outils des territoires dans les domaines de la planification et du droit des sols
    Connaissance dans les domaines du bâtiment et notions architecturales
    Maîtrise du logiciel OXALIS souhaitée
    Notions de SIG et de cartographie 
    Connaissance de l'environnement Géoportail 

  • Savoir-être :

    Qualité relationnelle
    Rigueur, discrétion
    Esprit de négociation et d’organisation
    Disponibilité, diplomatie, sens de l’écoute et du dialogue
    Sens certain du service public appliqué au projet urbain

  • Savoir faire :

    Intérêt pour les projets architecturaux et la construction
    Compréhension, visualisation et pratique des projets en plan et in situ
    Pratique avérée, de l'instruction de tout dossier ADS, de la rédaction des actes administratifs, de toute note et délibération
    Culture juridique
    Capacité d'expertise et de synthèse écrite et graphique
    Expérience confirmée au management d’équipe

 

Profil demandé

  • Expérience confirmée en droit de l’urbanisme.
  • Expérience de 3 ans sur un poste d’encadrement d’équipe juridique ou urbanisme réglementaire (droit administratif – de l’urbanisme – de l’environnement) ou d’atelier d’urbanisme en collectivité importante ;
  • Si poste voisin, travail en cabinet d’avocat, ou en équipe juridique au sein d’une agence d’architecture.
  • Diplôme(s) : Master II en droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement orienté sur les aspects opérationnels et techniques, et/ou Master II en urbanisme – aménagement développant une dimension pratique,  et expérience confirmée dans les domaines d'intervention

Condition de travail

Contraintes du poste :

  • Rythme de travail nécessitant une réactivité, pics d’activités liés aux échéances de la collectivité, à l’agenda des élus, aux imprévus, horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public.

  • Grande flexibilité.

  • Respect des délais d’instruction des différentes procédures d’urbanisme.

  • Analyse constante des textes de loi et de la jurisprudence.

  • Respect des principes de Développement Durable et des documents cadres adoptés (Agenda 21, PCAET).

  • Durée hebdomadaire : 37h30

Postuler en ligne ou par courrier

Toutes les candidatures sont à adresser à l'attention de :

Monsieur le Maire de Pantin

Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis

84/88 Avenue du Général Leclerc

93 507 Pantin cedex