Emplois 

INSTRUCTEUR/TRICE DROIT DES SOLS ET CONSEIL ARCHITECTURAL H/F

Direction Développement urbain durable et de la transition écologique

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Publié le

Description du poste

Vous accompagnez les évolutions urbaines sur le territoire communal et participe à la mise en œuvre du projet urbain de la commune dans le respect des objectifs de qualité architecturale et de développement durable.

Dans ce cadre, vous intervenez auprès des particuliers pour la constitution de leurs projets en vue de garantir leur qualité architecturale et leur bonne insertion urbaine, auprès des partenaires institutionnels public et privés et en appui des autres directions du département pour l’élaboration et la mise en œuvre des projets structurants de la collectivité.

A ce titre, vous instruisez et traitez les autorisations de droit des sols réceptionnées par la commune et garantit leur conformité aux règles urbaines et leur qualité architecturale. Agent assermenté, vous avez également la charge d’assurer le suivi de leur bonne réalisation et, le cas échéant, de dresser procès-verbal des constructions réalisées illégalement ou non conformément à l’autorisation délivrée.

Missions

Participation à l’élaboration et la mise en œuvre des projets structurants de la Ville

  • Accompagnement, en transversalité avec les autres directions du département (Direction de l’habitat et du logement, Mission Grand Quatre-Chemins) et l’établissement public territorial Est Ensemble (Direction de l’aménagement notamment), à l’élaboration des grands projets d’aménagement et de transformation urbaine (ZAC, périmètres d’études, secteurs de projet ANRU 2) :

    Contribution aux études urbaines sur le devenir des secteurs de projet ;

    Contribution à l’élaboration des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines et environnementales ;

  • Contribution aux évolutions du document d’urbanisme territorial :

    Etre force de proposition en identifiant les améliorations possibles des règles d’urbanisme, en lien avec le chef de pôle ;

    Contribution aux grandes refontes du document d’urbanisme (modification, révision) sous le pilotage du chef de pôle ;

  • Travail partenarial avec les autres Directions opérationnelles de la commune, les partenaires publics (Établissement public foncier d’Île-de-France) et les aménageurs pour engager une analyse architecturale, urbaine et environnementale des projets de construction neuve et de réhabilitation lourde ;

  • Participation, en lien avec les autres directions, à la formalisation de notes d’analyse et de proposition pour conseiller les élus lors de leur participation aux jurys et concours d’architecture et d’urbanisme ;

    Accompagnement des partenaires publics et opérateurs privés en vue de promouvoir la qualité architecturale et le développement durable

  • Accompagnement des maîtres d’ouvrage publics ou privés et de leurs maîtres d’œuvre concernant tout projet relevant de :

    La production d’équipements publics ;

    La production d’immobilier neuf ou la réhabilitation lourde d’ensemble immobilier, notamment pour lutter contre l’habitat indigne ;

  • Production d’analyses et de propositions et dialogue auprès des interlocuteurs pour garantir la qualité architecturale et l’insertion urbaine des projets, et ce dès la phase de programmation ;

  • Appui à la constitution des dossiers pour garantir une instruction facilitée et conforme aux ambitions de la commune.

    Accompagnement des particuliers dans la réalisation de leurs projets

  • Réception des usagers et réponse aux demandes de renseignements (réponse aux mails, rdv téléphonique, rdv physique) afin de garantir la bonne compréhension de la règle urbaine à toute étape de projet ;

  • Expertise réglementaire et conseils architecturaux (implantation, composition, organisation et expression du volume des bâtiments, choix des matériaux et couleurs, dans le respect des enjeux de qualité urbaine et de développement durable), auprès des particuliers et de leurs maîtres d’œuvre, dans le cadre de la réception du public sur rendez-vous, en amont du dépôt ou en cours d’instruction ;

    Instruction des projets et suivi de leur réalisation

  • Instruction complète de tous les dossiers d’autorisation de droit des sols (DP/PC/PD/PA) reçus ;

  • Identification et analyse des difficultés éventuelles liées aux projets et élaboration des propositions à soumettre au responsable de pôle pour garantir la bonne instruction des projets ;

  • Rédaction des décisions ;

  • Sécurisation des actes produits et mis à la signature des élus ;

  • Suivi de la réalisation des projets jusqu’à la conformité ;

  • Le cas échéant, mise en œuvre des pouvoirs résultant de l’assermentation en vue de faire cesser les travaux réalisés sans autorisation ou non conformes à l’autorisation délivrée ;

  • Réponse aux recours gracieux formulés et travail en lien avec la Direction des Affaires juridiques, des achats et des marchés publics sur les éventuels contentieux déposés devant les juridictions administratives ;

    Contribution à la vie de l’équipe et veille professionnelle

  • Contribution à la mise à jour du RIL et au recensement des recettes programmées par la collectivité au titre de la taxe d’aménagement.

  • Mise à jour des tableaux de bord en lien avec l’assistant/te dans une perspective de partage avec l’équipe ;

  • Partage d’informations sur :

    – les évolutions métiers et les modifications juridiques et réglementaires de l’application du droit des sols.

    – la production architecturale contemporaine et la manière d’y intégrer les enjeux de développement durable.

  • Contribution à l’évolution du métier avec la prise en compte de la dimension dématérialisation.

Compétences requises

Savoir : 

  • Intérêt pour les projets architecturaux et de la construction, connaissances juridiques (maîtrise du code de l'urbanisme,...), connaissances de l'environnement des collectivités locales, intérêt pour les thématiques du développement durable.

Savoir-être :

  • Autonomie, Anticipation, aisance relationnelle, aisance verbale et écoute, intérêt dans la compréhension d’autres domaines (aménagement, problématiques foncières, etc...), travail collaboratif, force de propositions.

Savoir faire :

  • Capacité à synthétiser et à problématiser, organisation et respect des plannings, capacités de négociation, capacités rédactionnelles, autonomie dans le pilotage de dossiers.

Profil demandé

  • Diplôme(s) :Master en droit, aménagement ou urbanisme, ou équivalence professionnelle à partir de bac+3 ; diplôme d’architecte apprécié.
  • Poste de catégorie :  A/B

Conditions de travail

  • Durée hebdomadaire : 37h30
  • Conditions particulières : Quelques réunions en suivi chez les partenaires, Déplacements sur site fréquents sur le territoire communal, quelques réunions publiques potentiellement possibles hors des horaires usuels ou en soirée, visites de chantiers.