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Pertinence:100%État-civil
Acte et déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Acte et déclaration de décès Demande d'acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille Changement de prénom Recti
04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%État-civil, identité et élections
État-civil Acte et déclaration de naissance Acte et déclaration de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille Changement de prénom Rectification d'acte d'état civil Organiser un
04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Identité et affaires générales
Carte nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Autorisation de sortie du territoire Attestation d'accueil Certificat de résidence pour le
04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Changement d'adresse listes électorales Vote par procuration Demande de
04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
06/06/2019 14:39 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
06/06/2019 14:42 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de décès
06/06/2019 14:44 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Carte nationale d'identité (mineur)
ATTENTION : CERTAINS SITES PROPOSENT DES DÉMARCHES PAYANTES, IL S'AGIT DE SITES FRAUDULEUX. Il est possible de demander une carte nationale d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un b
24/10/2019 13:04 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Carte nationale d'identité (majeur)
ATTENTION : CERTAINS SITES PROPOSENT DES DÉMARCHES PAYANTES, IL S'AGIT DE SITES FRAUDULEUX. Il est possible de demander une carte nationale d'identité à condition d'être de nationalité française. Depu
24/10/2019 13:04 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Acte et déclaration de décès
Déclarer un décès La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Le décès doit être constaté par
24/10/2019 17:08 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Permis de conduire
Le ministère de l'Intérieur simplifie les démarches de demande ou renouvellement de permis de conduire. Un nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécess
24/10/2019 17:11 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Modification et dissolution de PACS
Les personnes liées par un PACS peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur PACS initial, puis l
24/10/2019 17:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie maritale
La délivrance d'un certificat de vie maritale est une pratique destinée à faciliter les démarches des particuliers auprès de certains organismes. Ce document n'a pas de valeur légale, autre que la rec
24/10/2019 17:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Passeport (majeur)
ATTENTION : CERTAINS SITES PROPOSENT DES DÉMARCHES PAYANTES, IL S'AGIT DE SITES FRAUDULEUX. Il est possible de demander un passeport à condition d'être de nationalité française. Le passeport a une val
24/10/2019 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
Seules les copies de documents destinées à des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mai
05/11/2019 13:23 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Passeport (mineur)
ATTENTION : CERTAINS SITES PROPOSENT DES DÉMARCHES PAYANTES, IL S'AGIT DE SITES FRAUDULEUX. Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition
05/11/2019 13:43 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document complété et signé sur place par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger en France pour un séjour à caractère familial ou privé inférieur
05/11/2019 13:42 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Recensement citoyen
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 an
05/11/2019 13:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d'héritier et d'obtenir : le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un com
05/11/2019 13:37 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de célibat
La présentation d'un acte de naissance permet en règle générale de justifier de sa situation matrimoniale auprès des autorités françaises. Cependant, si vous devez apporter la preuve de votre situatio
05/11/2019 13:38 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM. Il permet d'être exonéré des droits de douanes. Il est destiné au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de
05/11/2019 13:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Étape 1 : je constitue mon dossier
05/11/2019 13:38 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Mariage - Organisation et demande d'acte
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
05/11/2019 16:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles. Par e
05/11/2019 16:38 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires : doivent être majeurs
05/11/2019 16:41 - pratique.pantin.fr
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