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État-civil

Acte et déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Acte et déclaration de décès Demande d'acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille Changement de prénom Recti

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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État-civil, identité et élections

État-civil Acte et déclaration de naissance Acte et déclaration de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille Changement de prénom Rectification d'acte d'état civil Organiser un

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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Vote par procuration

Si vous êtes absent(e) le jour d'une élection, il est possible de se faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). A qui puis-je donner procuration ? Mon mandataire doit remplir un

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Télécharger Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire PDF 111,5 Ko

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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Identité et affaires générales

Carte nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Autorisation de sortie du territoire Attestation d'accueil Certificat de résidence pour le

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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Élections

Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Changement d'adresse listes électorales Vote par procuration Demande de

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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Changement d'adresse listes électorales

Si vous avez changé d'adresse à Pantin : Si vous déménagez au sein de la même commune, vous devez le signaler car cela peut avoir une incidence sur votre bureau de vote. Si vous ne le faites pas, vous

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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Permis de conduire

Le ministère de l'Intérieur simplifie les démarches de demande ou renouvellement de permis de conduire. Un nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécess

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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Demande d'acte de naissance

06/06/2019 14:39 - pratique.pantin.fr

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Demande d'acte de mariage

06/06/2019 14:42 - pratique.pantin.fr

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Demande d'acte de décès

06/06/2019 14:44 - pratique.pantin.fr

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Autorisation de sortie du territoire

04/06/2019 19:32 - pratique.pantin.fr

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Carte nationale d'identité (mineur)

Il est possible de demander une carte nationale d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. La carte nationale d'identité a une v

15/07/2019 18:14 - pratique.pantin.fr

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Carte nationale d'identité (majeur)

Il est possible de demander une carte nationale d'identité à condition d'être de nationalité française. Depuis le 1 er janvier 2014, la carte nationale d'identité a une validité de 15 ans pour un maje

15/07/2019 18:14 - pratique.pantin.fr

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Modification et dissolution de PACS

Les personnes liées par un PACS peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur PACS initial, puis l

15/07/2019 18:12 - pratique.pantin.fr

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Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d'héritier et d'obtenir : le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un com

15/07/2019 18:14 - pratique.pantin.fr

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Certificat de vie maritale

La délivrance d'un certificat de vie maritale est une pratique destinée à faciliter les démarches des particuliers auprès de certains organismes. Ce document n'a pas de valeur légale, autre que la rec

15/07/2019 18:12 - pratique.pantin.fr

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Certificat de célibat

La présentation d'un acte de naissance permet en règle générale de justifier de sa situation matrimoniale auprès des autorités françaises. Cependant, si vous devez apporter la preuve de votre situatio

15/07/2019 18:13 - pratique.pantin.fr

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Certificat de vie

Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Je constitue mon dossier Je me mun

15/07/2019 18:13 - pratique.pantin.fr

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Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vou

15/07/2019 18:06 - pratique.pantin.fr

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Rectification d'acte d'état civil

Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles. Par e

15/07/2019 18:07 - pratique.pantin.fr

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Conclusion d'un PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires : doivent être majeurs 

15/07/2019 18:10 - pratique.pantin.fr

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Nom de famille

Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l'ordre choisi par eux. Attention, le choix ne peut être fait qu'une

15/07/2019 18:06 - pratique.pantin.fr

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Reconnaissance d'un enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation

15/07/2019 18:04 - pratique.pantin.fr

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Organiser un baptême républicain

La célébration d'un baptême républicain - appelé également baptême civil - n'est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préét

15/07/2019 18:07 - pratique.pantin.fr