Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : enquête publique

QU’EST-CE-QUE LE RLPI ?

Le RLPi est le document cadre de l’affichage publicitaire :

• Il fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et préenseignes et vise à assurer une bonne intégration dans le paysage des dispositifs publicitaires.
• Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la qualité des commerces et le bon fonctionnement d’un territoire.

Le RLPi en cours d’élaboration, va remplacer les 4 règlements communaux existants (Bagnolet, Noisy le Sec, Pantin et Romainville) devenus obsolètes au regard de l’évolution de la réglementation nationale. Il s’appliquera à l’ensemble des 9 communes d’Est Ensemble.

L’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal est engagée depuis 2020. Un groupe de travail composé d’élus et de techniciens accompagné par un bureau d’études élabore progressivement ce document. Tout au long de la procédure, les habitants sont associés aux temps forts de l’élaboration du RLPi pour en faire un document véritablement partagé.

Enquête publique

Avant d’être présenté à tous lors de l’enquête publique, le projet s’est construit en concertation avec la population et les professionnels concernés, notamment via l’organisation d’une concertation organisée en application de l’article L 103-2 du code l’urbanisme du 4 février au 27 juin 2023.

Le projet a été ensuite soumis à l’avis de différents acteurs :

• Les élus d’Est Ensemble qui ont arrêté le projet lors du Conseil de territoire du 27 juin 2023
• Les personnes publiques associées : État, Département, Région, chambre de commerce…
• Les 9 communes d’Est Ensemble

Après cette première phase, c’est à nouveau le grand public qui peut s’exprimer. Du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024, différents moyens sont mis en œuvre :

• Consulter le dossier d’enquête et les registres disposés au :
  • Centre administratif de Pantin à l’accueil de la Direction des Services Techniques au 3 ème étage, 84 - 88, avenue du Général Leclerc
  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Fermé le jeudi matin
• Donner son avis :
  • Sur le site internet dédié à l’enquête publique
  • Par courriel à l’adresse elaboration-rlpi-est-ensemble@mail.registre-numerique.fr
  • Par courrier postal en écrivant à l’attention du Commissaire enquêteur : Monsieur Méril Decimus, commissaire enquêteur Projet de RLPi d’Est Ensemble, Etablissement Public Territorial Est Ensemble, 100, avenue Gaston Roussel 93 230 Romainville
  • Lors de la permanence organisée par le commissaire enquêteur :
    - À l’accueil du Centre administratif de Pantin, 84 - 88, avenue du Général Leclerc
    - Samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00

Un projet finalisé en 2024

Toutes les observations et contributions seront analysées par le commissaire enquêteur. Les éléments de réponses figureront dans le rapport qu’il rédigera et qui sera rendu public en début d’année 2024.

À la suite de cette enquête publique, Est Ensemble pourra approuver son RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.