Séances du Conseil municipal

L'ordre du jour est publié cinq jours francs avant la date de la prochaine séance. Chaque séance du Conseil municipal donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans des documents distincts que l'on appelle liste des délibérations et procès-verbal.

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Liste des recueils