Budget

Une ville, comme une entreprise ou une famille, fonctionne grâce à un budget : elle gère des recettes, fait des dépenses. Une bonne gestion lui permet d’investir et donc de préparer son avenir. A Pantin, deux objectifs principaux en matière de finances : maintenir un fort taux d'investissement et réduire la dette.

« Dans un contexte national de plus en plus difficile pour les collectivités locales, Pantin tire les bénéfices d’une gestion saine et d’un désendettement continu. En 2019, la ville sera en capacité d’investir 42,5 millions d’euros et, entre 2018 et 2021, ce sont 185 millions d’euros qui auront été investis. »

Dossier réalisé par Frédéric Fuzier, publié dans Canal n°275, janvier-février 2019, pages 4 à 9.

Le vote du budget primitif en conseil municipal permet à la collectivité d'organiser son fonctionnement et ses investissements. Votées en cours d'années, les décisions modificatives peuvent infléchir ce budget, à la hausse ou à la baisse.

Le budget primitif

Il s'agit d'un document prévisionnel dans lequel sont détaillés les ressources et les moyens dont disposent une ville pour réaliser ses orientations politiques. Le budget primitif (BP) comprend donc l'ensemble des ressources (recettes) et des moyens (dépenses) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les sommes inscrites au BP constituent des crédits budgétaires qui, une fois votés par les membres du Conseil Municipal, représentent un plafond de dépenses à ne pas dépasser.

Parallèlement, des contraintes de construction budgétaire limitent le recours à l'emprunt comme mode de financement des actions de la municipalité :

  • Le budget doit toujours être équilibré, c'est-à-dire que le niveau de recettes doit être égal au niveau des dépenses autorisées.
  • Le remboursement du capital de la dette doit se faire par les ressources propres de la collectivité. La ville ne peut pas réaliser des emprunts nouveaux pour rembourser sa dette.

Désormais, le vote du BP doit être réalisé au plus tard le 15 avril de chaque année, sauf exceptions législatives ou réglementaires. Préalablement au vote du BP, un rapport d'orientations budgétaires doit être présenté devant le Conseil Municipal et approuvé dans les deux mois précédents le vote. Elément démocratique, le rapport d'orientations budgétaires constitue à la fois une base de réflexion, un document stratégique et une source d'informations. Au fil des années, ce rapport tente de dépasser la logique purement budgétaire et propose des clefs de lecture de l'action municipale.

Décisions modificatives et compte administratif

Le budget primitif est prévisionnel. Les crédits peuvent s'ajuster en cours d'année à la hausse comme à la baisse via des décisions modificatives (DM). Ces dernières doivent respecter la même réglementation que celle qui s'impose aux budgets primitifs.

Si le budget primitif et les décisions modificatives sont des documents prévisionnels, le compte administratif (CA) retrace quant à lui l'exécution financière concrète des actions réalisées au cours d'une année. Il permet également de déterminer le résultat de l'exercice, lequel peut être excédentaire ou déficitaire. Pour les communes de plus de 20 000 habitants, le déficit doit nécessairement être inférieur à 5% des recettes de fonctionnement.

Ces trois documents budgétaires sont tous présentés de la même manière. Ils se décomposent ainsi :

  • Section de fonctionnement/section d'investissement.
  • Dépenses/recettes.

Fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou budget de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, le budget d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits, etc.).

Pour une ville :

  • Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016, à diverses subventions
    • Recettes de fonctionnement 2019 : 138 millions d’euros
  • Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Depuis 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris, 20,6 millions d'euros sont encaissés par la ville puis reversé à Est Ensemble. Ce reversement appelé FCCT est neutre budgétairement et doit être retiré pour les analyses :

  • Les salaires représentent 65,30 % des dépenses de fonctionnement de la ville.
  • Les dépenses de fonctionnement 2019 : 96,5 millions d’euros (hors FCCT).

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.  

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

  • Les impôts locaux

Il s'agit principalement des impôts versés par les contribuables locaux au titre de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti. La taxe professionnelle, remplacée en 2010 par la cotisation économique territoriale, est désormais perçue par la communauté d'agglomération Est Ensemble. Celle-ci en reverse une partie importante à la Métropole du Grand Paris qui la reverse à la ville. Si la base fiscale des impôts locaux est homogène sur tout le territoire en lien avec la valeur estimée des biens, chaque ville peut ajuster ses impôts locaux aux moyens de taux votés par les élus municipaux.

Depuis 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris, la fiscalité des ménages perçue auparavant par Est ensemble est désormais perçue par la commune. Mais la ville reverse à l'euro près cette somme à Est Ensemble.

Exemple :
La taxe d'habitation est due par tout occupant (locataire ou propriétaire) au 1er janvier de l'année d’occupation/d’achat d'un logement. La base de calcul de cet impôt s'appuie sur la valeur estimée par les services de l’État de ce logement, laquelle dépend des critères de confort de celui-ci (nombres de pièces par exemple). Cette base s'appelle la « valeur locative », laquelle est multipliée par le taux de taxe d'habitation pantinois de 12,77%. Ainsi, si la valeur locative est égale à 1000, la commune de Pantin percevra alors un produit fiscal de 127,70 €.

A Pantin, le taux de la taxe d'habitation (12,77%) est le quatrième taux le plus bas de Seine-Saint-Denis. Depuis 2016 et pour toutes les villes d'Est Ensemble, au taux communal est intégré le taux de taxe d'habitation d'Est Ensemble de 8,95%. Le taux de la taxe d'habitation de Pantin est donc depuis 2016 de 21,72% (12,77% + 8,95%)

L'abattement général à la base d'environ 15% a été supprimé en 2015. L'abattement dit "spécial" à la base, qui vise à moduler la taxe en faveur des populations moins favorisées, augmente.
La taxe d'habitation est majorée de 20% uniquement pour les résidences secondaires (des personnes qui ont leur résidence principale hors de Pantin).

Le taux de la taxe foncière bâti est de 23,87% pour les entreprises et particuliers et la taxe foncière non bâti est de 22,25% (20,2% + 2,23% du taux de FNB d'Est Ensemble).

  • Les dotations versées par l'Etat

Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Urbaine – Cohésion Sociale (DSUCS). Ces dotations correspondent au financement partiel de l'Etat relatif aux transferts de compétences actés dans les lois de décentralisation et visent pour certains à assurer une certaine péréquation financière entre les différentes collectivités.
A noter qu'une nouvelle péréquation financière a été créée : le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal). En 2012, les modifications des règles de péréquation financière et de calcul ont rendu la ville de Pantin non-éligible au FSRIF (Fond de Solidarité de la Région Ile-de-France). La ville est à nouveau éligible depuis 2015, notamment grâce à une augmentation de la population. Le risque de sortir du dispositif est toujours présent avec une perte de dotation importante à la clé. En 2017, la ville est à nouveau sortie du dispositif mais a de nouveau été éligible en 2018 (+1,8 M€). L’entrée dans le dispositif s’est réalisée à un rang prêt. Étant à la limite de l’éligibilité, le BP 2019 est construit avec l’hypothèse d’une nouvelle sortie du périmètre.

Depuis 2008, les collectivités locales sont mises à contribution sur l’effort de maîtrise de la dépense publique. La première étape de ce processus a consisté à limiter l’évolution de leurs dotations au rythme de l’inflation. Devant la difficulté à mettre fin à l’augmentation du déficit public, l'ancien gouvernement a renforcé la participation du secteur public local à l’assainissement des finances publiques.
La loi de finances 2015 a prévu une contribution supplémentaire des collectivités locales à hauteur de 11,5 milliards, alors que 1,5 milliard a déjà été prélevé en 2014. La perte pour Pantin en 2014 était de 900 000 €, elle a été de 2,5 millions d'euros supplémentaire par année en 2015 et 2016. La contribution de la ville a été de 1,4 millions d'euros en 2017, de 391 000€ en 2018 et estimée à 492 000 € en 2019. Par conséquent, la perte cumulée pour la ville en 5 ans est estimée à 33,4 millions d'euros. En 2018 et en 2019, malgré les annonces de l’État et la signature de la commune à la contractualisation les dotations d’État continuent de diminuer.

Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensations fiscales. Il s'agit là pour l’État de compenser vis-à-vis des collectivités la perte d'un produit fiscal faisant suite à une décision de l’État d'exonérer certaines catégories de contribuables ou suite à des modifications législatives des bases de calcul de l'impôt. Ces dotations sont en diminution constante depuis plusieurs années.

  • Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

Afin de répondre à un certain nombre des besoins pantinois, la ville offre entre autres à sa population des prestations éducatives, sportives, culturelles et de loisirs. En contrepartie, les usagers participent pour partie aux frais engendrés par ces prestations.

Par exemple, en matière de restauration scolaire, le coût de revient d'un repas s'élève à 10,06 €, lequel peut être refacturé selon la grille de quotient familial de l'usager entre 0,20 € et 5 €. Il en est de même pour les inscriptions aux centres de loisirs, aux centres de vacances, à la piscine, aux activités culturelles et sportives.

Le budget d'investissement prépare l’avenir

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, héritage…

Le budget d’investissement d’une ville regroupe :

  1. En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
  2. En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe Locale d'Equipement et Plafond Légal de Densité) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de santé ou d'un centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public,...).

C’est au travers de sa politique d’investissement qu’une municipalité infléchit durablement le futur de sa ville.

Pantin :

En 10 ans, la ville de Pantin a presque triplé ses investissements afin de construire de nouveaux équipements publics. Avec la création de deux écoles exemplaires sur le plan écologique, Pantin a choisi de faire de l’éducation, de la petite enfance, de la sécurité et du quartier des Quatre-Chemins ses priorités majeures.

Pour investir, il faut parfois emprunter. La ville ne fait pas exception à la règle. A Pantin, l'objectif est de poursuivre la politique de désendettement amorcée il y a dix ans.

Idéalement, l'écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, appelé autofinancement, doit permettre de financer pour partie ou en totalité les projets d'investissement (acquisitions, travaux, études, subventions d'équipement reçues…). Plus l'autofinancement est grand, moins la ville a besoin de recourir à des emprunts nouveaux pour équilibrer son budget.

L'objectif est donc d'optimiser au maximum l'autofinancement pour permettre d’investir toujours plus et augmenter ainsi le patrimoine de la collectivité.

Depuis 2001, Pantin est engagée dans un processus de désendettement qui vise à alléger le poids des remboursements d’emprunts dans son budget. 

Pantin

Le taux d'endettement est passé sous la barre des 100% des recettes de fonctionnement depuis 2010. Il était en 2001 de 155%. Au Budget Primitif 2019, le taux d'endettement est de 76,6% et la capacité de désendettement de 4,5 ans.

La dette est passée de 135M€ en 2008 à 89,9M€, cette diminution de près de 33 % permet de diminuer les frais financiers. Le montant des frais financiers est ainsi passé de près de 6M€ à 2M€ sous l’effet du désendettement et sous l’effet de la baisse des taux.

Au 31/12/2017, le taux moyen actuel de la dette est de 2,30%

Son évolution depuis 2013 est la suivante :

 

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