© ville de Pantin 

Tranquillité publique

La tranquillité publique à Pantin

À Pantin, la police municipale est présente pour faire respecter les règles de la vie urbaine et préserver la tranquillité publique. Opérant en partenariat avec la police nationale, elle est complémentaire de structures municipales agissant en faveur de la prévention.
Extrait du dossier réalisé par Christophe Dutheil, Guillaume Théchi et Catherine Portaluppi, publié dans Canal n°324, mars 2024.

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Une direction de la Prévention et de la Tranquillité publique au sein de la ville de Pantin

Les habitants ont le droit à la tranquillité dans l’espace public. Encore faut-il s’en donner les moyens ! C’est ce à quoi s’emploie la ville depuis plusieurs années. Préférant prévenir plutôt que guérir, Pantin a créé une direction de la Prévention et de la Tranquillité publique. Forte de 140 collaborateurs, elle regroupe toutes les équipes dédiées à la prévention et à la médiation urbaine (88 salariés) et la police municipale (52 agents). Au sein de cette dernière, 21 policiers municipaux constatent tous les jours des infractions. Ils veillent également au respect des règles relatives à l’occupation de l’espace public (taille des terrasses, nuisances sonores...) et à la circulation routière (excès de vitesse, stationnement gênant...). De leur côté, 18 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) contrôlent le respect du stationnement payant.

Un travail partenarial

La sécurité est un «  domaine régalien, c’est-à-dire relevant de l’État  », expose Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Île-de-France (IAU-IDF). À Pantin comme ailleurs, les policiers nationaux sont donc les seuls habilités à mener des enquêtes judiciaires, recueillir des plaintes, exercer des missions de maintien de l’ordre et placer des personnes en garde à vue. Les policiers municipaux, qui prêtent serment et sont autorisés à verbaliser, sont, quant à eux, des agents de police judiciaire adjoints (APJA), aptes à prendre des mains courantes et à constater des infractions, à l’image des troubles à l’ordre public et des flagrants délits (vols, dégradations...). «  Nous faisons également appliquer les pouvoirs de police du maire, par exemple en ce qui concerne les horaires de fermeture des débits de boissons  », souligne Fabrice Mercinier, chef de la police municipale.

Sur le territoire, la partition qui se joue entre le commissariat de police et la police municipale est bien huilée. «  Une réunion est organisée tous les vendredis avec le commissaire et ses équipes, explique Lucie Chevalley, directrice de la Prévention et de la Tranquillité Publique. Nous sommes ainsi en mesure de nous coordonner sur les missions prioritaires de la semaine à venir.  » Et cette alliance montre de premiers résultats. Qu’il s’agisse de lutter contre les ventes à la sauvette ou de prévenir les rixes, la présence intermittente de policiers nationaux et municipaux aux endroits les plus sensibles fait en effet baisser le nombre de passages à l’acte.

La prévention, ça compte !

«  Cependant, les patrouilles et contrôles ne sont qu’une partie du travail, précise Françoise Kern, adjointe au maire déléguée à la Tranquillité publique et à la Sérénité urbaine. Nous sommes de fait convaincus qu’une politique de sécurité est indissociable d’un vrai travail sur la prévention.  »
Sur le terrain, dix médiateurs, vêtus d’une parka beige, sont ainsi à l’écoute des habitants. Tous les soirs, ils interviennent pour gérer les conflits et faire baisser les tensions liées aux nuisances sur l’espace public (bruit, incivilités, attroupements...). «  Lorsque nous sommes alertés sur la possibilité d’une rixe, ils partent en maraude sur les points les plus chauds, relève Lucie Chevalley. Souvent, nous leur demandons aussi d’aller discuter afin de trouver un compromis avec des personnes vulnérables, typiquement dans le cadre d’un campement illicite, avant l’intervention de la police municipale.  » Mêmes missions pour les gardiens des parcs qui sont les premiers à rappeler le règlement avant la venue éventuelle des policiers.
La ville anime en outre un Conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD). En plus de trois groupes sectoriels (Mineurs, Bailleurs et Victimes), qui se réunissent tous les trimestres, il fait se rencontrer régulièrement, en séance plénière, une multitude de spécialistes intervenant, à des degrés divers, sur tous les champs de la sécurité et la prévention : policiers, chefs d’établissement, responsables de maison de quartier, représentants de la préfecture et du parquet, intervenants de la Protection judiciaire de la jeunesse... Le but ? «  Faire en sorte qu’un maximum d’habitants, et en particulier les mineurs, n’entrent pas dans des chemins délinquantiels  », répond Ouiame Benmassoud, chargée de mission CLSPD à la mairie.

Engager le dialogue

Dans la même logique, la ville vient de mettre en place le dispositif de Rappel à l’ordre (RAO). «  Il a fait ses preuves dans d’autres communes et concerne des mineurs qui commettent leurs premières infractions, explique Ouiame Benmassoud. Ces jeunes sont reçus par le maire, en présence de leurs parents, et un dialogue est engagé afin de leur proposer un parcours d’accompagnement citoyen et pédagogique avant qu’il ne soit trop tard.  »

3 questions à...

Françoise Kern, adjointe au maire, déléguée à la Tranquillité publique et à la Sérénité urbaine.

Canal : À quels types de problèmes de sécurité la ville est-elle confrontée ?
Françoise Kern : En plus des incivilités du quotidien que sont les nuisances sonores, le stationnement gênant ou le mauvais usage de l’espace public, la police municipale de Pantin doit actuellement faire face à un important problème de vente à la sauvette de cigarettes de contrebande dans plusieurs quartiers. Il est très difficile de mettre un terme à ces trafics qui prospèrent sur le dos de personnes souvent en situation irrégulière et se trouvant dans le dénuement le plus complet. La police municipale s’emploie cependant à être présente sur le terrain, tous les jours, pour empêcher au maximum les transactions. En tant qu’élue, je participe aussi à des réunions avec mes homologues de plusieurs villes voisines, confrontées à des difficultés comparables. Nous souhaitons nous unir pour interpeler ensemble les pouvoirs publics et leur demander des moyens de lutte supplémentaires. Car, sur le sujet, c’est avant tout à l’État et à la police nationale d’agir.

Sur ce sujet, mais aussi sur d’autres, comment la ville travaille-t-elle avec la police nationale ?
F.K. : D’abord, je veux rappeler que la police nationale et la police municipale n’ont pas les mêmes missions. La première a en charge le maintien de l’ordre, mène des enquêtes judiciaires et recueille les plaintes. La seconde est une police de proximité dont les principales fonctions sont de faire respecter les arrêtés du maire visant à préserver la tranquillité publique et d’intervenir sur certaines nuisances.
Cependant, dans le cadre d’une convention de coordination, elles mènent régulièrement des actions conjointes, décidées lors d’un point hebdomadaire. C’est notamment le cas pour tout ce qui a trait à la lutte contre la vente à la sauvette de cigarettes : les polices nationale et municipale s’entendent pour intervenir sur des créneaux horaires différents de sorte à ne laisser aucun répit à ceux qui s’adonnent à ce trafic.

Quels seront les chantiers prioritaires pour la tranquillité publique dans les années à venir ?
F.K. : Nous souhaitons étoffer les équipes de la police municipale, notamment pour réactiver la brigade canine et intensifier les interventions nocturnes, principalement l’été. Mais les candidats qualifiés sont rares. Cependant, les nouvelles règles d’inscription au concours de gardien-brigadier de police municipale devraient faciliter nos recrutements. Depuis quelques années, ce concours, sans lequel il est impossible d’exercer, est en effet organisé chaque année et non plus tous les deux ans.
Pour améliorer la prévention, nous avons aussi élargi récemment le champ d’interventions de la direction de la Prévention et de la Tranquillité publique : elle accueille désormais, en plus des médiateurs, les équipes en charge de la Cité éducative des Quatre-Chemins, du Programme de réussite éducative (PRE) et du dispositif Acte, lequel propose un accompagnement aux collégiens temporairement exclus. À terme, nous souhaitons développer les actions de médiation dans les quartiers.

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> "Avant l’action, la prévention !"
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