Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 92 au total
Pages
Pertinence:100%Attestation d'accueil
considération pour déterminer si le logement est conforme : 2 habitants : 28 m² 3 habitants : 42 m² 4 habitants : 53 m² 5 habitants : 66 m² et 10m 2 de + par habitant supplémentaire. Localiser Localiser Sélection [...] bail locatif précisant impérativement la description du logement : nombre de pièces, superficie en m 2 , confort du logement), Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:97%Séances du Conseil municipal
Recueil du 3ème trimestre 2020 Recueil du 2ème trimestre 2020 Recueil du 1er trimestre 2020 Recueil du 4ème trimestre 2019 Recueil du 3ème trimestre 2019 Recueil du 2ème trimestre 2019 Recueil du 1er trimestre [...] Recueil du 3ème trimestre 2018 Recueil du 2ème trimestre 2018 Recueil du 1er trimestre 2018 Recueil du 4ème trimestre 2017 Recueil du 3ème trimestre 2017 Recueil du 2ème trimestre 2017 Recueil du 1er trimestre [...] Recueil du 3ème trimestre 2016 Recueil du 2ème trimestre 2016 Recueil du 1er trimestre 2016 Recueil du 4ème trimestre 2015 Recueil du 3ème trimestre 2015 Recueil du 2ème trimestre 2015 Recueil du 1er trimestre
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:94%Sheds
deux espaces. D'un côté, une surface de 200m2 consacrée à des expositions d'art contemporain et des résidences d’artiste, de l'autre, sur une surface de 135 m2, l'espace appelé la Petite filature propose
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:94%Taxes professionnelles
professionnels d'une superficie inférieure à 100 m2 Locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 m2 Locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 m2 Le montant de la taxe Il est déterminé par [...] circonscription (périmètre fiscal spécifique aux impôts). Pantin est situé dans le 2ème circonscription. À ce jour, le tarif au m2 à Pantin est de 6,70€. Un tarif réduit s’applique à certains locaux possédés
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:93%Les projets du quartier des Quatre-Chemins
prise en charge. Rituels chorégraphiques volet 2 Porteur de projet : Compagnie sur le pont Public : enfants de GS/CP ou de CM2/6ème / familles de ces enfants / 2 enseignants Temporalité : depuis février 2022 [...] actions. Journal Radio Porteur de projet : Voix machine Public : enfants de CM2 et de 6ème ou 5ème / familles de ces enfants / 2 enseignants (un du 1 er degré, l’autre du second) Temporalité : de septembre [...] vélo-kamishibaï Porteur de projet : Argano teatro Public : 1 classe de CM2 et 1 classe de 6ème / familles de ces enfants / 2 enseignants T emporalité : de septembre 2022 à juin 2023 À travers la découverte
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:92%Taxes liées au permis de construire
forfaitaire est de 200 € par m² de bassin. Exemple de calcul avec une résidence principale de 120 m² située hors Île-de-France en 2018 : [100 m² x (726/2) x 0,40 % = 145,2 €] + [20 m² x 726 x 0,40 % = 58,08 €] [...] surface au sol de travaux de 4 000 m², en 2018 : 4 000 x 0,54% = 2 160 € Taux de la redevance d'archéologie préventive par m² Hors île-de-france en île-de-france 2017 2018 2017 2018 Projet soumis à [...] en infraction. La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis : vers le 14e mois pour la 1re échéance ; puis au 26e mois pour la 2de échéance. En savoir plus La redevance d
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 assorti de [...] publique Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi d'Est Ensemble Annexe 1 Annexe 2 Modification n°1 : PLUi actuellement en vigueur - Juillet 2022 Le 4 février 2020, le plan local d’urbanisme [...] internet d'Est Ensemble, accéder aux différentes pièces du PLUi actuellement en vigueur Modification n°2 du PLUi - Juin 2023 Une nouvelle modification du PLUi a eu lieu avec pour objectifs : appliquer l’ambition
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:89%Contrat local de santé
de Pantin. Ce C LS 3 ( 201 8 -20 22 ) se situe dans la continuité logique du CLS2 , (2015-2017). Le CLS 2 lui-même prolongeait le contrat de préfiguration signé par la ville et l'ARS en septembre [...] de santé 1 bis - Simplification du parcours de prise en charge de la personne victime de violences 2 - Développement de la promotion et de l’éducation pour la santé 3 - Coordination de la Santé psychique
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:88%Véhicules électriques et bornes de recharge
1 Rue Anatole France – 4 points de charge 34 Avenue du cimetière parisienne – 2 points de charge 84 Rue Cartier Bresson – 2 points de charge Chacune d'elles est composée de six prises pour recharger les [...] Abonné Non-abonné et en itinérance 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Charge lente (3,7 à 7,4 kW) 2,50 €/h 1,75 €/h 3,50 €/h 2,75 €/h Charge normale (jusqu’à 22 kW) 4,50 €/h 5,50 €/h L'abonnement à la borne bleue [...] batterie. Bornes pour la recharge normale : bornes DIVA SP de 22 kVA qui permettent de recharger en 2h la totalité de la batterie. Tarifs de recharge Tarif abonné : Abonnement de 10 € / an / badge +
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:88%Lycées
du lycée Lucie Aubrac 2 bacs technologiques : sciences et technologies industrielles « Développement durable » (STI 2D), sciences et technologies de la santé et du social (STI 2S). 3 bacs professionnels [...] communicants », « Hygièneet environnement », « Accompagnement, soins et services à la personne ». 2 CAP en alternance : « Maintenanceet hygiène des locaux », « Petiteenfance » (en alternance). 1 formation [...] BOURGOU • Téléphone : 01 48 10 39 00 - ce.0930135S@ac-creteil.fr • Site web du lycée Simone Weil 2 bacs professionnels : « Gestion- administration », « Accueil- relation clients et usagers » 3 brevets
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:88%Taxes liées à l'occupation
d’imposition. Toute modification intervenant à compter du 2 janvier est prise en compte seulement l’année suivante. A titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, le propriétaire paie néanmoins la taxe foncière [...] d’imposition. Toute modification intervenant à compter du 2 janvier est prise en compte seulement l’année suivante. À titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, le propriétaire paie néanmoins la taxe foncière [...] type Airbnb, devra s’acquitter d’une taxe de séjour de 5 % du prix de la nuitée, avec un plafond à 2,30 € par jour et par personne. La taxe foncière bâti Tout propriétaire d’un bâtiment construit est redevable
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Démolir, construire, transformer ou ravaler
à 20 m² ou une extension comprise entre 20 m² et 40 m² ayant pour finalité d’obtenir une surface de plancher totale (existant plus projet) inférieure à 150 m², le propriétaire doit déposer une déclaration [...] écologique. Pour une extension comprise entre 20 m² et 40 m² ayant pour finalité d’obtenir une surface de plancher totale (existant plus projet) supérieure à 150 m², le propriétaire doit déposer un permis de [...] Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières à Pantin Étape 2 : demander les autorisations préalables Toute transformation extérieure d'un bâtiment ou tout changement
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Liste des bureaux de vote
élections. 25 bureaux de vote pour exprimer son suffrage N°1 - École Élémentaire Sadi Carnot - 2 rue Sadi Carnot N°2 - École Maternelle Eugénie Cotton - 23 bis rue Auger N°3 - Centre de Loisirs Les Gavroches [...] l'Aisne N°8 - Maison de la Petite Enfance - 9 rue des Berges N°8 - École Maternelle Georges Brassens - 2 avenue du 8 Mai 1945 N°9 - Police municipale - 199 avenue Jean Lolive N°10 - École Maternelle Joliot [...] N°12 - Gymnase Maurice Baquet - 6/8 rue d'Estienne d'Orves N°13 - École Maternelle Georges Brassens - 2 avenue du 8 mai 1945 N°14 - École Élémentaire Charles Auray - 30 rue Charles Auray N°15 - École Élémentaire
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Modification et dissolution de PACS
ement de la convention initiale de Pacs) Nos justificatifs d'identité en cours de validité. Étape 2 : nous déposons notre dossier au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture [...] Dissolution de pacs La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires. Si vous avez conclu un Pacs avant le 1er novembre 2017 et que vous souhaitez le dissoudre [...] du Pacs. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes : Dissolution par les 2 partenaires : Les partenaires doivent adresser (par lettre recommandée avec avis de réception) une
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:85%Budget
PDF 2,5 Mo Compte administratif 2022 PDF 2,6 Mo Compte administratif 2021 PDF 2,2 Mo Compte administratif 2020 PDF 4,1 Mo Compte administratif 2019 PDF 1,7 Mo Compte administratif 2018 PDF 2,7 Mo [...] 6 M€ à 2,2 M€ sous le double effet du désendettement et de la baisse des taux. En 2023, la commune a emprunté 11 M€ et remboursé 11,16 M€ de capital. Au final, la commune s’est désendettée de 0,2 M€, et [...] est de 2,15%. Son évolution depuis 2013 est la suivante : © ville de Pantin TÉLÉCHARGER : Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2024 PDF 2,4 Mo Maquette règlementaire du budget 2024 PDF 1,2 Mo Rapport
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:83%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante. Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : [...] d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Qu’est-ce qu’un ERP ? Selon l’article R. 143-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, constituent des établissements recevant du public tous [...] d’être présentes simultanément dans l’établissement : 1ère catégorie : à partir de 1 501 personnes 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes 4ème catégorie : jusqu’à
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:83%Autorisations - vie commerciale
saisonniers est de 6 semaines. Les soldes d'hiver débutent le 2 e mercredi du mois de janvier à 8h du matin (ou le 1er mercredi de janvier si le 2 e mercredi intervient après le 12 du mois) les soldes d'été [...] maximale de la vente en liquidation ne peut excéder 2 mois. L'organisateur de la vente doit faire une déclaration préalable auprès de la mairie au moins 2 mois avant la date du début de la liquidation. D [...] fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Étape 2 : je transmets mon dossier La déclaration dûment signée et accompagnée du bail commercial, doit être
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:82%Vote par procuration
déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai la possibilité de donner procuration soit : pour le 1 er tour ou pour le 2 ème tour d'un scrutin uniquement pour les 2 tours de scrutin [...] scrutin pour la durée de mon choix dans la limite d'un an maximum Étape 2 : remplir le formulaire En ligne Sur le site internet du service public. Le formulaire rempli peut être imprimé afin d’être joint
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:82%Déplacement et stationnement
Avec un 1 RER toutes les 7 mn, 2 lignes de métros, 1 ligne de tramway, 13 lignes de bus, 21 stations Vélib', 18,5 km de pistes cyclables, une politique volontariste d'accessibilité et de stationnement
22/05/2024 20:23 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:82%Balade en bus - nouveaux Pantinois
Pantin Tour - 2h de visite guidée, en compagnie du maire Bertrand Kern Tous les ans, en février ou mars, le maire, les élus et les équipes administratives de la ville accueillent les nouveaux habitants
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Carte nationale d'identité (mineur)
l’hébergeant. Le mineur habite : - avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents, - chez l'un de ses 2 parents: le justificatif de domicile doit mentionner [...] parent chez qui le mineur réside habituellement, - en garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur la carte nationale d'identité, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant [...] mineur Pour une 1ère demande Si le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Passeport (mineur)
facture d'assurance. Le mineur habite : avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner [...] parent chez qui le mineur réside habituellement en garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur la carte nationale d'identité, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant [...] demande : Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité
14/05/2024 14:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Calcul du quotient familial
enfant 810€ pour 2 à 3 enfants 945€ pour 4 enfants et plus. Exemple de calcul du quotient familial pour un foyer avec 2 parents et 2 enfants à charge avec : des ressources mensuelles des 2 parents de 4 400 [...] Calcul du quotient familial Ressources mensuelles 4 400,00 € Déduction loyer plafonné à 810 € pour 2 enfants à charge -700,00 € Sous-total 3 700,00 € Part par personne au foyer 3 700 € / 3 = 1 233 €
31/05/2024 14:33 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Calcul du quotient familial
enfant 810€ pour 2 à 3 enfants 945€ pour 4 enfants et plus. Exemple de calcul du quotient familial pour un foyer avec 2 parents et 2 enfants à charge avec : des ressources mensuelles des 2 parents de 4 400 [...] Calcul du quotient familial Ressources mensuelles 4 400,00 € Déduction loyer plafonné à 810 € pour 2 enfants à charge -700,00 € Sous-total 3 700,00 € Part par personne au foyer 3 700 € / 3 = 1 233 €
31/05/2024 14:33 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Maison des associations
des associations de la ville (septembre), le Téléthon (1er samedi de décembre) et le Noël solidaire (2ème samedi de décembre) en partenariat avec les associations carricatives du territoire. Proposer des [...] patrimoine Télécharger Demande subvention de fonctionnement activités associatives - 2024 PDF 520,2 Ko Demande d'inscription sur l'annuaire des associations de la ville PDF 218,8 Ko Devenir bénévole [...] d'un espace de réunion PDF 149,0 Ko Demande d'inscription au Salon des associations 2024 PDF 199,2 Ko Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
24/05/2024 20:36 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication