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Pertinence:47%Aides aux travaux
humidité, ancienneté et dangerosité des installations énergétiques...), qui nécessitent d'être renouvelés. Pour toute question sur les droits et obligations en matière de logement, qu’il s’agisse d’achat
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Aides financières
n est versée par anticipation la première fois et pour le renouvellement sur présentation des factures établies par le taxi. Le renouvellement est à effectuer au CCAS tous les ans. L’allocation chèque
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Aides financières
n est versée par anticipation la première fois et pour le renouvellement sur présentation des factures établies par le taxi. Le renouvellement est à effectuer au CCAS tous les ans. L’allocation chèque [...] Handicapées remplace la COTOREP. Le dossier est à retirer au CCAS ou en maison de quartier. Renouvellement de l'allocation compensatrice pour tierce personne Ses bénéficiaires ont le choix de conserver [...] l'allocation compensatrice ou de passer à la prestation de compensation du handicap. Le dossier de renouvellement délivré par le CCAS est à constituer par le demandeur, il sera transmis à la Maison Départementale
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Autorisations - vie commerciale
d'obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Ces permis sont valables 10 ans et renouvelables en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Étape 2 : je constitue mon dossier Je télécharge [...] par le Préfet, après avis des services de police et du Maire, pour une durée maximale d'un an renouvelable. La demande de dérogation aux heures de fermeture à titre permanent doit être adressée à la Préfecture [...] Étape 2 : instruction de ma demande La durée de validité d'une autorisation est de 5 ans et son renouvellement doit être effectué 4 mois avant sa date d'expiration. CESPPLUSSUR, un service de protection pour
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Carte nationale d'identité (majeur)
naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC. Pour un renouvellement : Si ma carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans et que je ne possède pas [...] présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité française. Pour un renouvellement suite à vol : Je présente la déclaration originale de vol et je me munis de 25 € de timbre fiscal [...] ou sur timbres.impots.gouv.fr . Je présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour un renouvellement suite à perte : Lors du rendez-vous, ll me sera demandé de compléter une déclaration de perte
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Carte nationale d'identité (mineur)
naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC. Pour un renouvellement Si la carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans et que le mineur ne possède [...] présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française. Pour un renouvellement suite à vol Le représentant légal présente la déclaration originale de vol (rubrique « Bon à [...] l’application "point de vente agréé" du Trésor Public ou sur timbres.impots.gouv.fr . Pour un renouvellement suite à perte Lors du rendez-vous, ll sera demandé au représentant légal de compléter une déclaration
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Charte de l’arbre
des arbres remarquables protégés. Renouveler : la réalisation de diagnostics phytosanitaires afin de connaître la santé des arbres, les protéger ou les renouveler si nécessaire. Les arbres ne sont abattus [...] inter-arbres, taille des fosses, terre, irrigation, choix des essences et plantations. 4/ Gérer, renouveler et enrichir l'inventaire du patrimoine arboré en diversifiant la palette végétale de façon à créer
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Cimetière communal
demande de fermeture de cercueil PDF 106,5 Ko Formulaire de renouvellement de concession 2014-2021 PDF 630,9 Ko Formulaire de renouvellement de concession 2022-2023 PDF 589,5 Ko Localiser Localiser Sélection [...] Le Pôle Population et Funéraire accompagne dans différentes démarches comme : l'achat ou le renouvellement d'une concession, le paiement des frais liés à la concession, la consultation des archives, toute [...] dans le columbarium sont d'une durée de 10 ans. Il n'existe plus de concession perpétuelle. Le renouvellement d'une concession doit être fait par le concessionnaire -personne ayant signé l'acte- dans les
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Faire une demande de logement social
l'ajuster (modification d'adresse par exemple) et/ou de suivre son traitement. L'obligation de renouveler sa demande tous les ans Pour que la demande de logement reste active, elle doit être renouvelée
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Ludothèques
une fois en possession de votre carte adhérent , trois jeux/jouets pour une durée de 14 jours (renouvelable) moyennant une cotisation de 3 euros par mois par famille à régler sur place lors de l'emprunt
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Passeport (majeur)
Pour un renouvellement suite à vol Je présente la déclaration originale de perte ou vol (rubrique « Bon à savoir »). Je présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour un renouvellement suite à [...] naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC. Pour un renouvellement Si mon passeport est périmé depuis plus de 5 ans et que je ne possède pas de carte nationale
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Passeport (mineur)
naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC. Pour un renouvellement : Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans et que le mineur ne possède pas de carte nationale [...] présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française. Pour un renouvellement suite à vol : Le représentant légal présente la déclaration originale de vol (rubrique « Bon [...] « Bon à savoir »). Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour un renouvellement suite à perte : Lors du rendez-vous, ll sera demandé au représentant légal de compléter une déclaration de perte
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
qualité paysagère ; Prendre en compte les évolutions urbaines des communes (nouveaux quartiers, renouvellement urbain, requalification de grands axes, …) ; Encadrer les nouvelles formes de publicité légalisées
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Stationnement
documents suivants (originaux et copies) : Carte grise du véhicule Caducée de l’année en cours (renouveler la demande chaque année) Carte d’identité Stationnement pour les propriétaires d’un véhicule [...] domicile En plus pour les propriétaires L'acte de vente ou la dernière taxe foncière Lors d’un renouvellement (originaux et photocopies) : Le reçu numéroté du dernier abonnement (à défaut, la demande sera [...] et photocopies) : Une pièce d'identité Le certificat d’immatriculation du véhicule : pour un renouvellement, si l’abonnement concerne le même véhicule, il ne sera pas nécessaire de faire une photocopie
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Vendre / Acheter un bien immobilier
politique locale de l'habitat, extension d'activités économique, lutte contre l'insalubrité, renouvellement urbain...), Le DPU autorise l'EPT Est Ensemble à acheter, en lieu et place des acquéreurs prévus
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr
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