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Taxes liées au permis de construire
chacun est redevable (particulier ou entreprise). La taxe d’aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 en substitution de la Taxe locale d’équipement (TLE). Elle doit être versée à [...] taxable : tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ; ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtimentnon clos (ouvert [...] taxable : tous les bâtiments (y compris combles, cellier, cave, garage, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ; ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtimentnon clos (ouvert
03/05/2024 17:03 - pratique.pantin.fr