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Pertinence:100%Certificat de résidence
Qu'est-ce qu'un certificat de résidence ? Le certificat de résidence s'établit exclusivement à l'intention d'un organisme officiel étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'u
20/05/2022 12:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Permis de conduire
Le ministère de l'Intérieur simplifie les démarches de demande ou renouvellement de permis de conduire. Un nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements néces
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Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
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Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
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Pertinence:100%Demande d'acte de décès
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Pertinence:100%Changement de prénom
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier de changement de prénom pourra être déposé sous pli cacheté à l’a
20/05/2022 12:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Modification et dissolution de PACS
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier de modification ou de dissolution de PACS pourra être envoyé par
20/05/2022 12:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier d'enregistrement des PACS pourra être déposé sous pli cacheté à l
20/05/2022 12:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rectification d'acte d'état civil
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier de rectification d'acte d'état civil devra être déposé sous pli c
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Pertinence:100%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la mate
20/05/2022 12:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Organiser un baptême républicain
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : le dossier d'organisation d'un baptême républicain pourra être déposé sous p
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Pertinence:100%Nom de famille
Choix de nom Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par eux. Le c
20/05/2022 12:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de célibat
La présentation d'un acte de naissance permet en règle générale de justifier de sa situation matrimoniale auprès des autorités françaises. Cependant, si vous êtes de nationalité française et que vous
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Pertinence:100%Cérémonie PACS
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : Pour le dépôt du dossier, envoyer un mail à population@ville-pantin.fr en
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Pertinence:100%Certificat de vie maritale
COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : mon dossier pourra être déposé sous pli cacheté à l'accueil du centre admini
20/05/2022 12:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Je constitue mon dossie
20/05/2022 12:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
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Pertinence:100%Identité et affaires générales
Carte nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les dou
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Pertinence:100%Élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote p
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