Des loyers bien encadrés

Notamment parce qu’elle jouxte Paris, Pantin attire chaque année de nouveaux habitants, pour la plupart issus des classes moyennes et populaires. Mais la commune entend garder la mixité sociale qui fait, depuis toujours, sa spécificité. Alors, dès 2014, Bertrand Kern, le maire, a souhaité que la ville participe à une expérimentation sur l’encadrement des loyers. Mais, depuis deux ans, seuls les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent en faire la demande. C’est donc Est Ensemble qui a porté cette revendication afin d’endiguer la hausse continue des loyers perçus pour la location des biens privés.
Aujourd’hui, la publication d’un arrêté préfectoral vient graver dans le marbre le plafonnement de ces derniers sur l’ensemble du territoire. Ce texte s’applique à tous les nouveaux baux signés à compter du 1er décembre.

Comment ça marche ?
Concrètement, trois loyers de référence, variant en fonction du type de bien et de sa localisation, ont été déterminés : dorénavant, les montants perçus par les propriétaires ne pourront pas aller au-delà. Une majoration (limitée à 20 % du loyer de référence) peut toutefois être appliquée lorsque la location est meublée ou présente des caractéristiques de confort accru par rapport à des biens de même catégorie situés à proximité.
Si le prix demandé par un bailleur est supérieur au seuil fixé, le locataire peut exiger une baisse de son loyer et, au besoin, déposer une plainte auprès du tribunal administratif de Montreuil. Le propriétaire récalcitrant s’expose alors à une amende et à une mise en demeure l’obligeant à rembourser les trop-perçus.
Afin de comparer le montant d’une location (hors charges) au loyer de référence d’un quartier, la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) vient de mettre en ligne une carte interactive. Il suffit de préciser l’adresse et les caractéristiques du bien : type de logement, nombre de pièces, période de construction... pour obtenir l’information.

Consulter la carte interactive des loyers de référence sur le territoire d’Est Ensemble sur le site internet de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement DRIHL (DRIHL).