© ville de Pantin 

Citoyenneté

Les compteurs communicants Gazpar et Linky

Plusieurs arrêtés municipaux visant à laisser aux Pantinois le libre choix de la pose – ou non – de compteurs communicants ont été retoqués par le tribunal administratif de Montreuil. Militant toujours pour le recueil du consentement éclairé des Pantinois avant toute pose de Gazpar ou de Linky, la ville vient de s'adresser au 1er ministre.
Brève publiée dans Canal n°285, janvier - février 2020

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À Pantin, comme dans de nombreuses autres villes françaises, la volonté des élus de mieux contrôler la pose des compteurs communicants se heurte à un passage en force brutal, et sans précédent, du gouvernement.
Ainsi, les 1er mars et 1er avril derniers, les deux arrêtés municipaux, signés le 19 septembre 2018, et visant à imposer à Enedis et à GrDF de recueillir le consentement des Pantinois avant l’installation de leurs compteurs connectés respectifs (Linky et Gazpar), ont été suspendus par le juge administratif de Montreuil, sur saisine du préfet de la Seine-Saint-Denis. Après avoir estimé que le déploiement de ce type de compteurs communicants est « une obligation légale dévolue à l’État », celui-ci précise qu’« en l’absence de risque grave et imminent, le maire ne peut pas s’immiscer, au nom du principe de précaution, dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale relevant de l’État ». Dont acte.
Si la ville a fait appel de ces décisions, en l’état actuel du droit, elle recommande aux habitants de ne pas se mettre en contradiction avec les législations en vigueur. Cela pourrait en effet les exposer à des pénalités financières. Mais, sans préjuger de l’innocuité ou de la dangerosité de ces équipements, elle considère toujours qu’il appartient aux Pantinois de se prononcer pour ou contre l’installation de ces compteurs chez eux. C’est pourquoi Bertrand Kern, le maire, a écrit au Premier ministre, le 22 novembre dernier, afin qu’il soit à l’avenir possible de demander aux usagers leur accord préalable. Affaire à suivre...